Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
Cette prime est accordée aux propriétaires occupants et locataires. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt qu’il soit imposable ou pas.
Le crédit d’impôt est égal à 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique.
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.
Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :
8 000 € pour une personne seule
16 000 € pour un couple
le plafond est majoré de 400 € par personne à charge
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus sur les modalités d'obtention de toutes les aides, consultez la rubrique sur les aides de l'Etat.
Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
Le CITE est versé en année n+1 pour les dépenses éligibles payées et déclarées au titre de l’année n. Ainsi, pour des travaux commencés en 2014 et payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015.
Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux. Sur cette facture doivent figurer les éléments obligatoires.